Le présent règlement s’applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de la formation suivie.
Conformément à l’article L6352-4 du Code du travail, ce règlement intérieur détermine :
1° Les principales mesures applicables en matière de santé et de sécurité dans l’établissement ;
2° Les règles applicables en matière de discipline, notamment la nature et l’échelle des sanctions applicables aux stagiaires ainsi que les droits de ceux-ci en cas de sanction ;
3° Les modalités selon lesquelles est assurée la représentation des stagiaires pour les actions de formation d’une durée totale supérieure à cinq cents heures. (Le cas échéant : cf.)
La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. À cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l’organisme, lorsqu’elles existent, doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires.
Lorsque la formation est assurée dans les locaux du client, les règles d’hygiène et de sécurité du règlement intérieur du client s’appliquent ; les dispositions relatives à la discipline et à la représentation des stagiaires du présent règlement intérieur restent valables et doivent être portées à la connaissance des stagiaires.
Il est formellement interdit aux stagiaires : d’entrer dans l’établissement en état d’ivresse, d’introduire des boissons alcoolisées dans les locaux, de quitter le stage sans motif, d’emporter aucun objet sans autorisation écrite,
Les horaires de formation sont fixés par l’organisme de formation et portées à la connaissance des stagiaires soit par la convocation adressée par voie électronique ou par courrier. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires.
L’organisme de formation se réserve, dans les limites imposées par des dispositions en vigueur, le droit de modifier les horaires de formation en fonction des nécessités de service. Les stagiaires doivent se conformer aux modifications apportées par l’organisme de formation aux horaires d’organisation de la formation.
En cas d’absence ou de retard à la formation, il est préférable pour le stagiaire d’en avertir soit le formateur, soit le responsable de l’organisme de formation. Par ailleurs, une fiche de présence doit être signée par le stagiaire. Sauf circonstances exceptionnelles, les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de formation.
En cas d’absence, de retard ou de départ avant l’horaire prévu, les stagiaires doivent avertir l’organisme de formation et s’en justifier.
L’organisme de formation informe immédiatement le financeur (employeur, administration, Fongecif, Région, Pôle emploi) de cet événement.
Tout événement non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires. De plus, conformément à l’article R6341-45 du Code du travail, le stagiaire – dont la rémunération est prise en charge par les pouvoirs publics – s’expose à une retenue sur sa rémunération proportionnelle à la durée de l’absence.
Tous agissements considérés comme fautif par le directeur de l’organisme de formation ou son représentant pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre d’importance :
Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé dans le même temps et par écrit des griefs retenus contre lui.
Lorsque le directeur de l’organisme de formation ou son représentant envisage de prendre une sanction, il convoque le stagiaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge en lui indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien, sauf si la sanction envisagée est un avertissement ou une sanction de même nature qui n’a pas d’incidence immédiate ou non sur la présence du stagiaire pour la suite de la formation.
Au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme. La convocation mentionnée à l’article précédent fait état de cette faculté.
Lors de l’entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué au stagiaire, dont on recueille les explications.
La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours [À préciser par l’organisme de formation] après l’entretien où, le cas échéant, après la transmission de l’avis de la Commission de discipline.
Elle fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme d’une lettre remise contre décharge ou d’une lettre recommandée.
Lorsqu’un agissement considéré comme fautif a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive relative à cet agissement ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et éventuellement, qu’il ait été convoqué à un entretien et mis en mesure d’être entendu par la commission de discipline.
Le directeur de l’organisme de formation informe l’employeur, et éventuellement l’OPCO prenant à sa charge les frais de formation, de la sanction prise.
Pour chacun des stages d’une durée supérieure à 500 heures, il est procédé simultanément à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant en scrutin uninominal à deux tours.
Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles, sauf les détenus admis à participer à une action de formation professionnelle.
Le directeur de l’organisme de formation organise le scrutin qui a lieu pendant les heures de formation, au plus tôt 20 heures, au plus tard 40 heures après le début du stage.
Lorsque la représentation des stagiaires ne peut être assurée, il dresse un PV de carence qu’il transmet au préfet de région territorialement compétent.
Les délégués sont élus pour la durée du stage. Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent, pour quelque cause que ce soit de participer au stage.
Si le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin du stage, il est procédé à une nouvelle élection dans les conditions prévues aux articles R.6352-9 à R.6352-12.
Les délégués font toute suggestion pour améliorer le déroulement des stages et les conditions de vie des stagiaires dans l’organisme de formation. Ils présentent toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions d’hygiène et de sécurité et à l’application du règlement intérieur.
Un exemplaire du présent règlement est remis à chaque stagiaire (avant toute inscription définitive).
Pour nous soumettre une réclamation, merci de demander le formulaire prévu à cet effet par e-mail à support@quantum-sante.fr
Votre réclamation devra nous parvenir au plus tard 60 jours après la fin de la formation. Vous recevrez une réponse sous 30 jours à compter de la réception de la demande.
Message préventif de haute vigilance à l’attention de nos clients :
Quantum n’entretient aucun partenariat avec un autre organisme ou société de formation.
Pour rappel, le numéro d’agrément de Quantum est le 8645. Nous vous prions à cet effet de faire preuve de la plus haute vigilance, et de bien veiller à vérifier le numéro d’identification d’organisme sur votre espace DPC, lors de votre inscription à nos sessions.
Les actions de formation de Quantum ne sont ainsi dispensées que par l’organisme QUANTUM, du même nom et immatriculé N°8645.
Si vous avez été approché.e par une structure prétextant un partenariat, en vous incitant à vous désinscrire et en vous inscrivant à une action dispensée par un autre organisme, il s’agit d’une fraude. Aussi, nous vous invitons à nous le signaler sur notre formulaire de contact ou par mail sur bonjour@quantum-sante.fr
